Politique de confidentialité

Suite à l’entrée en vigueur de la législation européenne RGPD, notre association vous informe de manière transparente sur l’utilisation qui est faite de vos données personnelles.

Données-prospects, demandes de renseignement, de devis et de rappel ainsi que jeux de données fournis par nos prospects

Des données et renseignements sur nos prospects sont enregistrés par AGC PERSPECTIVES qui est le responsable du traitement. La finalité de cette collecte d’information concernant des prospects (nom, prénom, e-mail professionnel, téléphone professionnel, fonction, questions et réponses associées, jeux de données pour une mission potentielle, …) est la gestion de l’étude de la faisabilité et relation-prospect précontractuelle. Seules la Direction et le personnel en relation avec les prospects sont habilités à avoir accès aux données communiquées ou enregistrées. La durée maximale de conservation des données est fixée à 3 ans après inactivité de la relation-prospect. Les jeux de données pour une mission potentielle sont supprimés à la fin du besoin opérationnel. La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel de nos prospects peut reposer sur le consentement des interlocuteurs concernés ou à défaut sur notre intérêt légitime en tant que cabinet d’expertise comptable ou à défaut sur l’exécution de toute législation applicable. Nous signalons que nous sommes susceptibles d’enrichir nos données-prospects avec des informations publiques (par exemple du registre du commerce) ou obtenue par des partenaires d’affaire.

Données des interlocuteurs travaillants chez nos adhérents B2B ou nos clients B2B

Des informations personnelles sur les interlocuteurs travaillants chez nos adhérents ou nos clients sont enregistrées par AGC PERSPECTIVES qui sont est le responsable du traitement. La finalité de cette collecte et stockage de données personnelles (identité, coordonnées de contact, fonction, questions posées et réponses associées) est la gestion de la relation client, le support-client, le suivi de projet et la facturation associée. Seuls la Direction et le personnel en relation avec les adhérents ou les clients peuvent accéder aux données nécessaires. La durée maximale de conservation des données personnelles est fixée à 5 ans après la fin de la relation contractuelle. La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel peut reposer sur l’exécution d’une lettre de mission ou notre intérêt légitime en tant cabinet d’expertise comptable ou à défaut sur l’exécution de toute législation applicable. Nous signalons que, dans de rares cas, nous sommes susceptibles d’enrichir nos données-adhérents ou clients avec des informations publiques (par exemple du registre du commerce).

Jeux de données fournis ou générés pour les besoins d’une mission

Dans le cadre de missions confiées, des données personnelles de tout type (associés, actionnaires, clients, salariés, fournisseurs, …) appartenant à nos adhérents B2B ou clients B2B sont enregistrées par AGC PERSPECTIVES qui est le sous-traitant du client ou de l’adhérent qui est le responsable du traitement. Nous signalons aussi la possibilité d’AGC perspective soit co-responsable de traitement avec l’adhérent ou le client selon la nature de la mission. La finalité du traitement est l’étude et la réalisation de prestations de conseil, d’audit, fiscales, sociales, administratives, juridiques, comptables et financières ainsi que le suivi et la facturation associés aux prestations. Seuls la Direction et le personnel avec les adhérents ou clients peuvent accéder aux données nécessaires. Nous signalons que, dans le cadre de certaines missions pour lesquelles nous sommes mandataires au nom de nos adhérents ou clients, nous sommes susceptibles de transférer certaines données à des organismes ou des entreprises-tiers pour assurer les besoins de ces missions. La durée maximale de conservation des données est fixée par les délais légaux en la matière, notamment via les délais de prescriptions des litiges ou de contrôle par les institutions. La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel peut reposer sur l’exécution d’une lettre de mission voire d’une relation contractuelle ou à défaut sur notre intérêt légitime en tant cabinet d’expertise comptable ou à défaut sur l’exécution de toute législation applicable ou à défaut sur l’intérêt légitime du client déléguant.

Annuaire et répertoire des contacts-partenaires

Un système de listing-partenaire (potentiel ou actif) a été mis en place par AGC PERSPECTIVES qui sont le responsable du traitement. La finalité de cet enregistrement qui contient des données personnelles (nom, prénom, fonction, téléphone, email…) est la gestion de la relation-partenaire. Seuls la Direction et le personnel concerné sont habilités à avoir accès aux données communiquées ou enregistrées. Nous informons nos partenaires que nous sommes susceptibles d’enrichir nos données avec des informations publiques. La durée de conservation des données personnelles est fixée à la fin du besoin opérationnel. La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel repose le consentement des interlocuteurs concernés ou à défaut sur notre intérêt légitime en tant qu’entreprise.

 
Données des fournisseurs référencés ou potentiels

L’identité des interlocuteurs chez nos fournisseurs référencés ou potentiels, tous les documents ou données fournis pour devenir fournisseur ainsi que les pièces comptables de nos fournisseurs sont collectés par AGC PERSPECTIVES qui est le responsable du traitement en vue de la gestion de la relation fournisseur et de la comptabilité. Seuls la Direction, le personnel en charge des achats, des projets liés à un fournisseur, le service comptabilité sont habilités à avoir accès aux données enregistrées ou communiquées. La durée maximale de conservation des données est fixée par la fin du besoin opérationnel (généralement 3 ans pour les fournisseurs potentiels, 5 ans après le dernier achat pour les fournisseurs actifs et 10 ans pour les pièces comptables). La base juridique de l’utilisation et du traitement de vos données à caractère personnel est basée sur le consentement des interlocuteurs concernés ou notre intérêt légitime en tant qu’acheteur ou l’exécution d’un contrat d’achat. Nous signalons que, dans de rare cas, nous sommes susceptibles d’enrichir nos données fournisseurs actifs ou potentiels avec des informations publiques.

Newsletters et invitations à des évènements

Nos adhérents et nos interlocuteurs professionnels (prospects, clients, fournisseurs, institutionnels, partenaires, …) sont susceptibles de recevoir nos communications informatives ou commerciales par e-mail, téléphone ou courrier. Dans ce cadre, un système de lettre d’information ou de listing d’invités peut être mis en place par AGC PERSPECTIVES qui sont est le responsable du traitement. Vous pouvez signaler à dpo@agcperspectives.fr que vous ne souhaitez plus recevoir nos communications. La finalité de cet enregistrement qui contient des données personnelles (nom, prénom, adresse, fonction, téléphone, email, …) est la diffusion d’actualités voire d’offres commerciales ou la gestion organisationnelle et promotionnelle d’événements. Seuls la Direction et le personnel opérationnel concerné sont habilités à avoir accès aux données communiquées ou enregistrées. Nous signalons que, dans de rare cas, nous sommes susceptibles d’enrichir nos données d’invitation avec des informations publiques (par exemple du registre du commerce) et de transférer des données à des sociétés externalisés d’organisation d’évènement. La durée de conservation des données personnelles est fixée à 3 ans après inactivité de la relation avec les invités ou les abonnés (sous réserve de possibilité technique). La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel repose le consentement des interlocuteurs concernés ou notre intérêt légitime en tant qu’entreprise ou l’intérêt légitime de la personne concernée.

Candidature à un emploi ou demande de stage

Votre CV, lettre de motivation éventuelle ainsi tous les autres documents ou données fournis lors d’une candidature (spontanées ou non) à un emploi ainsi que les données éventuelles fournies par les anciens employeurs sont collectés par AGC PERSPECTIVES qui est le responsable du traitement en vue d’évaluer l’adéquation d’un profil professionnel par rapport à un poste éventuel à pourvoir. Seuls la Direction, les chefs de services concernés et le personnel concerné par le recrutement sont habilités à avoir accès aux données communiquées. La durée maximale de conservation des données est fixée à 2 ans après inactivité de la relation avec le candidat. La base juridique de l’utilisation et du traitement de vos données à caractère personnel est basée sur votre consentement ou à défaut sur votre intérêt légitime en tant que demandeur d’emploi ou à défaut sur notre intérêt légitime en tant que recruteur. Nous signalons que, dans de rares cas, nous transférons des CV à des cabinets de recrutement ainsi que des partenaires institutionnels ou exerçant des activités similaires, connexes ou complémentaires. Nous signalons que nous sommes susceptibles d’enrichir notre base de données candidats avec des informations publiques ou de cabinets de recrutement.

Traçabilité des appels téléphoniques

En vue de contrôle éventuel et de maintenance technique, un système de traçabilité des appels téléphoniques a été mis en place par AGC PERSPECTIVES qui est le responsable de traitement. Seuls la Direction en cas de problématique et le personnel en charge de la maintenance peuvent à avoir accès aux données enregistrées. La durée maximale de conservation des données est fixée 12 mois. La base juridique de l’utilisation et du traitement de vos données à caractère personnel est basée sur notre intérêt légitime.

 
Architecture informatique sécurisée

Nos données et celles de nos adhérents sont hébergées en France dans nos locaux ou dans nos datacenters externalisés majoritairement certifié ISO 27001. Nous signalons toutefois l’utilisation d’outils SaaS disposant de garantie CCT ou BCR (notamment Polyacte®) qui peuvent transférer une partie de nos données en dehors de l’UE dans un cadre licite et sécurisé.

Vos droits

Nous informons que des informations sur nos interlocuteurs de tout type (adhérents, fournisseurs, partenaires, …) sont susceptibles d’être transférées à des partenaires de résolution de litige ou de contrôle : avocats externalisés, cabinets comptables et RH externalisés, institutions… En application des lois européennes et de la loi du 6 janvier 1978 (relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez des droits d'accès, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression de vos données personnelles ainsi que du droit d'opposition à leur traitement pour des motifs légitimes. Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits par email à l’adresse dpo@agcperspectives.fr, ou courrier postal adressé à Service DPO, AGC PERSPECTIVES, 2 Rue Héraclite - Bâtiment B Uptown, 72015 Le mans Cedex 2. Vous disposez par ailleurs, des droits de retirer à tout moment vos consentements et d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr .