Entreprises grandes consommatrices d’énergie - quelles sont les aides ?

Avec le conflit russo-ukrainien, le prix des énergies n’a fait qu’augmenter depuis le début de l’année 2022 et beaucoup d’entreprises se sont retrouvées avec des factures les mettant en danger. Pour tenter de pallier un minimum à cette problématique, l’État français a mis en place une aide pour les entreprises les plus consommatrices d’énergie, dans le cadre du Plan de résilience. Cette dernière a été mise en place en juillet 2022 et ne devait durer que quelques mois. Elle sera finalement reconduite jusqu’au 31 décembre 2022.

Quelles entreprises sont concernées ?

Le dispositif d’aide est pensé pour les entreprises ayant connu au minimum un doublement de leurs charges/coût unitaire en électricité et en gaz et pour lesquelles les achats d’énergie représentaient au moins 3 % du chiffre d’affaires. Pour obtenir cette aide, les sociétés doivent également justifier d’une baisse ou de perte d’excédent brut d’exploitation (EBE), calculé sur la maille d’un mois ou de trois mois. En résumé, cette aide pourra soutenir les entreprises exerçant dans le domaine de l’industrie, mais également pour les plus petites structures, comme les boulangeries ou les restaurants qui ont besoin, au quotidien, de beaucoup d’énergie.

Quel est le montant de l’aide aux entreprises ?

Actuellement, ce soutien financier dispose de trois paliers différents qui dépendent du montant de vos pertes et de la taille de l’entreprise. Ils sont organisés comme suit :

• Une première aide équivalent à 30 % des frais éligibles contractés, plafonnée actuellement à 2 millions d’euros. Les entreprises doivent justifier d’une perte d’excédent brut d’exploitation ou d’exploitation simple, sans minimum demandé.
• Une deuxième aide équivalent à 50 % des frais d’énergie contractés, plafonnée actuellement à 25 millions d’euros. Les entreprises doivent justifier d’une perte d’excédent brut d’exploitation négative et pour lesquelles le montant des pertes est au maximum égal à deux fois les coûts éligibles. Dans ce cas-là, l’aide versée couvrira un maximum de 80 % du montant des pertes.
• Une troisième aide équivalent à 80 % des frais éligibles contractés, plafonnée actuellement à 50 millions d’euros. Les entreprises doivent répondre aux critères établis ci-dessus. Cette aide couvrira un maximum de 80 % du montant des pertes et sera réservée aux entreprises exerçant dans les secteurs les plus exposés à la concurrence internationale.

Bon à savoir : pour les sociétés étant rattachées à un groupe, le montant de l’aide proposée par l’État sera calculé en fonction de la taille du groupe. Les critères d’éligibilité seront évalués par un tiers n’appartenant pas à l’entreprise, comme un commissaire aux comptes indépendants.

Comment demander cette aide ?

Pour demander l’aide destinée aux entreprises grandes consommatrices d’énergie, vous devez vous rendre sur votre espace professionnel sur le site du gouvernement suivant : impôts. gouv.fr. Vous avez jusqu’à décembre 2022 pour envoyer les dossiers concernant la période de mars à aout 2022. Pour les dates ultérieures, la date limite n’a pas encore été fixée.

Crédit image @freepik.com