Contrats de travail - Tout ce qu'il faut savoir

19 - Février - 2021

Le contrat à durée indéterminée (CDI)

Le contrat à durée indéterminée, ou CDI, est le contrat normal de travail. Il ne prévoit pas de fin de contrat ni d’échéance. Le salarié doit respecter les clauses du contrat tout au long de l’exercice de ses fonctions dans l’entreprise. Il peut toutefois démissionner, conclure une rupture conventionnelle avec l’employeur ou fait l’objet d’un licenciement, ce qui met fin au CDI. Un préavis et des indemnités accompagnent généralement la rupture du CDI, selon les circonstances.

Le CDI fait alors mention de la définition du poste, de la durée de travail, de la date d’entrée en fonction, de la convention collective, du préavis et de la durée des congés payés.

Le contrat à durée déterminée (CDD)

Le CDD est un contrat de travail à durée déterminée, qui prévoit donc une date de fin de contrat. Il s’agit d’un contrat temporaire, que l’on conclut pour une raison précise et mentionnée dans le document : remplacement, accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise, etc. Le CDD est un contrat que l’entreprise peut renouveler jusqu’à deux fois. Il prend fin à la date mentionnée s’il n’évolue pas en CDI. En cas de non-respect du cadre légal, ou si l’employé continue de travailler après le terme de son contrat, ce dernier se transforme en CDI.

La fin de contrat à durée déterminée donne lieu au paiement d’indemnités. Il existe plusieurs variantes de ce contrat : CDD à objet défini, CDD senior, CDD joueur professionnel…

Le contrat de travail temporaire

Le CTT (contrat de travail temporaire) se conclut pour des tâches précises et limitées dans le temps. On parle de missions d’intérim. Le contrat fait l’objet d’une intervention d’un tiers dans une entreprise, mandaté par une entreprise de travail temporaire. Celle-ci est l’intermédiaire entre l’employé et l’entreprise que l’on dit « utilisatrice ». Chaque nouvelle mission fait l’objet d’un nouveau contrat. Pour assurer un salaire mensuel aux travailleurs, le CTT peut également prendre la forme d’un CDI intérimaire, qui alterne entre périodes travaillées et chômées.

Le contrat de travail intermittent

Le contrat de travail intermittent est privilégié pour les emplois permanents, qui impliquent des périodes travaillées et des périodes chômées. Ce contrat se retrouve donc souvent dans les domaines du spectacle, du tourisme, ou liés à des rythmes spécifiques (saisons, scolaires…). Ce contrat est un CDI comportant des clauses obligatoires. Certaines mentions obligatoires doivent apparaître, comme la qualification, les périodes travaillées, la durée annuelle minimale de travail, la répartition des heures de travail, etc.

Le contrat de travail en alternance

Il existe deux types de contrats de travail alternance : l’apprentissage et la professionnalisation. Le premier est un CDD allant de six mois à trois ans. Cette durée dépend donc du diplôme d’État préparé : BTS, DUT, Master, licence… La durée varie aussi en fonction de la possible préparation à un titre professionnel inscrit au répertoire national des certifications professionnelles. Ainsi, l’apprentissage est un contrat qui se destine aux jeunes de seize à vingt-cinq ans.

Le contrat de professionnalisation est aussi ouvert à ces jeunes, ainsi qu’aux demandeurs d’emploi de plus de vingt-six ans. Il s’agit d’un CDD allant de six mois à un an (voire deux ans) ou d’un CDI qui permet d’acquérir une qualification professionnelle reconnue par l’État.

 

Crédit image : ©freepik.com

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