À cause de la pandémie de covid-19 et de la crise sanitaire qui a suivi, les contrôles fiscaux ainsi que le travail des agents dédiés se sont vus grandement chambouler. Ne pouvant plus se rendre sur pièce en raison de la fermeture des antennes physiques des sociétés, ils sont du se recentrer sur les contrôles sur pièce. Dans ce cas-là, l’entreprise doit fournir les pièces demandées aux agents fiscaux et ces derniers se contenteront de ces justificatifs pour analyse la cohérence des déclarations et des preuves papier. En juillet 2020, les agents ont repris leurs missions de lutte contre la fraude fiscale sur le terrain. Les redressements ont été nombreux, surtout lorsque les contrôleurs se sont concentrés sur la fraude aux Aides Covid.
En France, d’octobre 2020 à fin juin 2022, nombreuses sont les entreprises à avoir pu bénéficier de soutiens financiers débloqués par l’État. Il y a notamment eu le fameux fonds de solidarité, destinés aux entreprises devaient justifiant de l’interdiction de recevoir du public ainsi que d’une perte de chiffre d’affaires d’au moins 20 % au cours du mois précédent la demande d’aide.
Selon un rapport d’activité, sur cette période, 4,5 millions de demandes ont été formulées par les entreprises. Il semblerait cependant que plus de la moitié étaient infondées. Ainsi, il semblerait que 2.5 millions de demandes aient été refusées, évitant ainsi un coup de plus de 10 milliards d’euros à l’État.
Cependant, malgré ce contrôle fait en amont, cela n’a pas empêché quelques petits malins de passer entre les mailles du filet. Après un premier contrôle et un dispositif mis en place, il a été révélé que 8000 aides avaient été versées à tort.
Quel que soit l’âge de votre entreprise, vous avez de grandes chances de subir, un jour, un contrôle fiscal. Ces derniers peuvent survenir par hasard ou lorsque le fisc remarque une irrégularité dans vos différentes déclarations. L’administration demandera donc à contrôler vos comptes bancaires professionnels, les bilans comptables et les différentes déclarations d’impôts.
Vous êtes prévenu en amont de la survenue d’un contrôle fiscal. Si cela vous arrive, vous devez tout mettre en œuvre pour faciliter le travail des agents, réunir tous les justificatifs demandés afin que ces derniers puissent rendre rapidement leur verdict.
Même si vous subissez un redressement, cela ne veut pas dire que l’administration fiscale vous accuse d’avoir intentionnellement fraudé. Beaucoup de redressements trouvent leur origine dans une erreur comptable, de bonne fois et dans ce cas-là, les sanctions ne sont pas vraiment pénalisantes et leur paiement peut être échelonné, l’objectif du contrôleur n’étant pas de vous faire fermer boutique. En revanche, vous risquez effectivement très gros si la fraude est caractérisée et prouvable par des documents comptables. Nous vous conseillons évidemment d’éviter de jouer à ce genre de jeu que vous êtes sûr de perdre. Pour mieux être informé ou accompagné, n'hésitez pas à contacter votre expert-comptable.
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