Dispositif totalement facultatif tant pour l’employeur que pour le salarié, le chèque vacances peut être un bon compromis pour augmenter son budget vacances. Distribué par l’employeur ou le CSE (Comité social et économique) de l’entreprise, il permet de régler totalement ou partiellement les activités liées aux loisirs ou aux vacances telles que : l’hébergement, la restauration ou bien encore les transports, trains ou avions.
Mais, alors, qu’est-ce qu’un chèque vacances ? Qui peut en bénéficier ? Et à quelles conditions ? Explications.
Le chèque vacances est un titre de paiement qui se présente au format papier Classic ou en format digital Connect. Les conditions d’attribution et d’utilisation de ces deux formats sont identiques. Le montant du chèque vacances est prédéfini, il permet de régler des prestations liées aux loisirs ou au tourisme. Le chèque vacances est nominatif. Il peut être utilisé par le bénéficiaire lui-même, son conjoint ou ses enfants et par toute personne qui est à sa charge. Le chèque vacances est valable durant deux ans après son obtention et sa valeur réelle est toujours supérieure au montant versé lors de son acquisition par l’employé.
Le chèque vacances peut être utilisé chez tous les prestataires disposant d’un accord avec l’ANCV en France et dans l’Union européenne, soit près de 200 000 professionnels du loisir et du tourisme. Les prestataires qui acceptent les chèques vacances ont en général un autocollant ANCV apposé sur leur devanture pour signaler leur accord. Mais vous pouvez également consulter la liste des prestataires qui acceptent les chèques vacances sur le réseau chèque vacances Classic de l’ANCV. Les chèques vacances permettent de régler tout ou partie de vos loisirs ou hébergements de vacances, il suffit de les présenter au prestataire qui déduira le montant du chèque de votre facture. Si le montant du chèque ne suffit pas à couvrir les dépenses, vous devrez payer la différence, à l’inverse si le montant du chèque dépasse celui de la facture, le prestataire n’a aucune obligation de vous rendre la différence, mais certains le font tout de même.
Les chèques vacances sont distribués de façon volontaire aux salariés, il n’y a aucune obligation pour l’employeur d’attribuer des chèques vacances à ses employés et aucune obligation pour l’employé de les acquérir. Si l’entreprise dispose d’un CSE, c’est ce dernier qui est chargé de les distribuer, sinon cette charge revient à l’employeur. S’ils sont attribués par le CSE dans le cadre du budget activités sociales et culturelles, ce dernier définit librement les critères d’attribution à la condition qu’ils ne soient pas discriminants à l’égard de certains salariés. Dans ce cas, l’octroi de cet avantage pour les salariés est exonéré de cotisations et de contributions sociales.
Pour les entreprises de moins de 50 salariés, la participation patronale à l’acquisition, des chèques vacances attribués par l’employeur, peut être exonérée de cotisations sociales, dans les limites de 30 % du SMIC mensuel par bénéficiaire et par an, et de la moitié du produit du SMIC mensuel par le nombre de salariés de l’entreprise sous certaines conditions.
Une participation du salarié à l’achat des chèques vacances sera demandée en cas d’attribution de chèques vacances par l’employeur. Cette participation varie en fonction du salaire et de la situation familiale du salarié. Cette participation sera équivalente à 20 % minimum de la valeur libératoire des chèques si la rémunération moyenne du bénéficiaire est inférieure au plafond mensuel de la sécurité sociale et de 50 % si elle est supérieure. Enfin, la participation de l’employé peut être réduite de 5% par enfant à charge et de 10 % si l’enfant est en situation de handicap, dans la limite des 15 % au maximum.
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