Pour pouvoir fonctionner correctement et efficacement, une entreprise a besoin de certains corps de métiers, qui existent dans chaque organisation, qu’il s’agisse d’une start-up, d’une PME ou d’un grand groupe. Parmi ces corps de métiers indispensables, on retrouve par exemple les comptables, les techniciens, les ressources humaines mais aussi les juristes d’entreprise. Le juriste d’entreprise est un spécialiste du droit au service de l’entreprise. Découvrez son rôle, ses fonctions au sein de l’organisation et ses spécificités.
Le droit peut être divisé en deux grandes branches : le droit public et le droit privé. Le droit public concerne l’Etat, ses institutions et ses affaires. On fait également appel au droit public pour des questions qui impliquent les relations entre l’Etat et une personne du domaine privé, que ce soit un individu ou une entreprise. Le droit privé, quant à lui, concerne uniquement les affaires du domaine privé, impliquant un ou plusieurs individu(s) et/ou une ou plusieurs personne(s) morale(s), c’est-à-dire une entreprise.
Ainsi, le juriste d’entreprise est rattaché au droit privé. Il est un spécialiste du droit mais également un spécialiste du monde de l’entreprise. Le juriste d’entreprise est sollicité pour toutes questions en lien avec le droit d’entreprise. Dans une petite ou une moyenne entreprise, il peut traiter de tous les sujets à la fois. Il apportera ainsi des solutions pour tous les problèmes juridiques de l’entreprise, que ce problème concerne le droit social, le droit commercial, le droit fiscal, la propriété intellectuelle ou encore le droit financier. Dans les plus grandes entreprises, on peut avoir plusieurs juristes qui chacun ont leur spécialisation. Dans ce cas, chaque juriste d’entreprise ne traitera pas les mêmes questions.
Le juriste d’entreprise est un corps de métier indispensable au sein de n’importe quelle entreprise. En effet, il remplit plusieurs rôles importants.
C’est le juriste d’entreprise qui a pour fonction de s’assurer que l’entreprise respecte la loi dans tous les domaines, que ce soit l’exercice de son activité ou bien son fonctionnement interne (recrutement, conditions de travail des employés, tâches administratives etc.). Pour assurer correctement cette fonction, le juriste d’entreprise doit être parfaitement au courant de la loi et de toutes les règlementations en cours pour une entreprise. Il doit aussi suivre très précisément les actualités dans ce domaine. Mais aussi, il doit très bien connaître le secteur d’activité dans lequel exerce l’entreprise ainsi que ses lois et ses réglementations. Là aussi, il doit suivre cette actualité de très près afin d’être au courant dès qu’une réglementation change. Par exemple, dans le cas où une entreprise propose un produit, le juriste d’entreprise doit connaître les normes de fabrications de cette catégorie de produits et veiller à ce que l’entreprise les respecte.
Il faut garder en tête que le juriste d’entreprise n’agit pas contre, mais dans les intérêts de l’entreprise. S’il doit surveiller sa conformité légale, c’est avant tout pour éviter un procès qui pourrait lui coûter cher mais aussi anéantir sa réputation. Ainsi, le juriste d’entreprise doit aussi connaître les limites et les failles des lois afin de faire en sorte que l’entreprise puisse en profiter au maximum. Par exemple, s’il existe un moyen pour l’entreprise de s’exempter d’une certaine taxe en modifiant son statut juridique, le juriste d’entreprise est tenu de le connaître afin de permettre à l’entreprise d’économiser cette taxe sur ses charges annuelles. En revanche, tout cela doit se faire dans le respect des lois. Pour cela, le juriste d’entreprise doit non seulement connaître les lois par cœur, mais il doit aussi être capable de faire preuve d’un esprit d’analyse et d’un esprit d’initiative.
Dans la vie d’une entreprise, les litiges sont fréquents. Par exemple, ceux-ci peuvent opposer un client à l’entreprise, un partenaire à l’entreprise ou encore une autre personne morale à l’entreprise. Le juriste d’entreprise doit gérer tous ces litiges. Il analyse la situation, trouve des solutions et conseille l’entreprise sur le comportement et les démarches à adopter pour régler le litige avec un minimum de temps, d’énergie, de stress et d’argent. Si l’entreprise doit aller jusqu’au tribunal, le juriste d’entreprise l’assiste lors du procès. S’il est également avocat, il peut même représenter l’entreprise au tribunal.
Enfin, le juriste d’entreprise peut être sollicité pour exécuter les contrats et autres documents officiels de l’entreprise. Cela peut être toutes sortes de documents reliant l’entreprise à ses employés (un contrat de travail, une fiche de paie…) ou à ses partenaires (contrats). Le juriste peut rédiger lui-même ces documents, mais pas toujours. Lorsqu’il n’est pas le rédacteur, il doit quand même lire et analyser les documents avant de les faire signer par la personne en charge au sein de l’entreprise. De cette manière, le juriste d’entreprise s’assure que le contrat respect les lois et réglementations en vigueur, mais aussi qu’il a été conçu dans l’intérêt de l’entreprise et qu’aucune clause ne pourrait se retourner contre elle.
Le juriste d’entreprise joue donc un rôle crucial au sein de l’entreprise. Il peut l’aider à limiter ses charges et pertes d’argent mais aussi lui éviter des litiges graves ou, quand il y en a, l’épauler dans la gestion de ce litige. De par l’importance de ce corps de métier, il est attendu d’un juriste d’entreprise qu’il possède certaines qualités indispensables pour l’exercice de ses fonctions.
Ainsi, le juriste d’entreprise doit posséder de solides connaissances dans le domaine juridique mais aussi dans le domaine d’activité de son entreprise. Il doit parfaitement maîtriser le droit d’entreprise et être capable de se tenir informé de l’actualité juridique générale et spécifique au domaine d’activité de la société. Il doit aussi posséder un excellent esprit d’analyse et un bon relationnel. Il doit être capable de travailler sous pression, dans le cas, par exemple, où il traiterait un litige grave dont les conséquences seront décisives pour l’entreprise. Enfin, il est également apprécié qu’un juriste d’entreprise ait des qualités rédactionnelles et une bonne maîtrise de l’informatique, au cas où il serait amené à rédiger des contrats ou autres documents officiels pour l’entreprise. De même, dans le monde globalisée où l’on vit, parler parfaitement l’anglais est un plus pour un juriste d’entreprise.
Il est attendu du juriste d’entreprise qu’il soit un expert en droit privé. Il doit donc avoir étudié le droit privé durant au minimum cinq ans. En master, il existe certaines spécialisations qui sont appréciée chez un juriste d’entreprise, comme par exemple le droit des affaires.
Il existe également un autre type de formation qui elle aussi mène au métier de juriste d’entreprise. Elle est, en revanche, beaucoup plus sélective qu’un master en droit privé. Cette formation prépare au Diplôme de Juriste-Conseil d’entreprise, qui est tout spécialement fait pour ceux qui souhaitent exercer le métier de juriste d’entreprise.
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