Après une démission, le départ n’est jamais immédiat. Un délai de préavis s’applique dans la majeure partie des contrats de travail. Et sa durée est variable. Voici ce qu’il faut savoir des congés payés et des préavis en cas de démission.
Un salarié qui pose des congés payés avant de notifier son employeur de sa démission voit la durée de son préavis allongée de la même durée que ses congés. En effet, le préavis est suspendu durant cette période. L’employeur peut tout à fait décider de ne pas prolonger la présence de l’employé dans l’entreprise et ne pas le contraindre à effectuer les jours équivalents à ses congés payés posés. Pour cela, il doit toutefois rédiger une dispense de préavis.
Si un salarié pose des congés payés après avoir notifié son souhait de démission à sa direction, il doit trouver un accord avec celle-ci. En effet, le salarié ne dispose pas du droit de poser des congés payés durant sa période de préavis. Or, l’employeur et le salarié peuvent trouver un accord quant à la pose de congés payés durant cette période. Mais ni l’un ni l’autre ne peut imposer un congé durant un préavis.
Si un salarié informe son employeur de sa démission au cours d’un congé, la période de préavis démarre dès la fin des congés payés.
Dans plusieurs cas de figure, il est possible d’être dispensé de réaliser la période de préavis à la suite d’une démission. C’est le cas lorsqu’une femme démissionne au cours de la grossesse ou après son accouchement. Il en est de même pour les salariés qui démissionnent pour créer une entreprise, ou en cas de force majeure. Un cas de force majeure se décrit par une situation imprévisible, irrésistible et extérieure. Enfin, une dispense de préavis est possible en cas de faute lourde de l’employeur. Si le préavis est déjà en cours au moment de la faute de l’employeur, le salarié doit toutefois le terminer.
Par ailleurs, un salarié peut demander à son employeur une dispense de préavis et une entente entre les deux parties est alors possible. Seulement, en cas de refus de l’employeur, ce sont les conditions présentes dans la convention collective ou le contrat de travail qui s’appliquent. Si le salarié s’y refuse, il s’expose au versement d’une indemnité.
De son côté, l’employeur peut imposer au salarié de ne pas effectuer de préavis. Dans ce cas, il conserve ses avantages et perçoit une indemnité compensatrice.
Un préavis peut être reporté et suspendu en dehors du cadre des congés payés. En effet, le report ou la suspension du préavis peut s’appliquer en cas d’arrêt de travail dans le cadre d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail survenu au cours de la période de préavis.
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