Les vacances d’été approchent à grands pas et le budget des Français est de plus en plus serré chaque année. Mais certains salariés ont droit à une prime de vacances versée par l’employeur, de quoi augmenter un peu le budget vacances et se faire plaisir durant l’été. Cette prime n’est pas obligatoire, cependant en fonction des conventions collectives ou des accords d’entreprises existants, vous pouvez peut-être y prétendre. Alors, qu’est-ce que la prime de vacances ? Quand et comment est-elle versée ? On vous explique tout ici.
En plus des congés payés, certains salariés ont droit à une prime de vacances versée par l’employeur. Cette prime versée en complément de l’indemnité de congés payés n’est cependant pas obligatoire si elle ne figure pas dans la convention collective, le contrat de travail ou un quelconque accord d’entreprise. À contrario, si une prime de vacances est prévue dans les conventions collectives, l’employeur devra la verser à tous ses salariés selon les modalités de calcul et de versement édictées par les conventions. C’est le cas par exemple pour le secteur du BTP ou des bureaux d’études techniques.
Si la prime de vacances figure au contrat, dans les conventions collectives, s’il s’agit d’une décision de l’employeur ou que celle-ci fait partie des usages de l’entreprise, alors tous les salariés y ont droit. Cependant, il arrive que certains salariés ne remplissent pas les conditions nécessaires pour y prétendre : ancienneté dans l’entreprise, CDD, rupture de contrat avant la date de versement, etc. Par exemple dans le secteur du BTP, la convention collective prévoit que la prime doit être versée aux ouvriers ayant effectué au moins 1 200 heures de travail au cours de l'année de référence. Si la prime ne vous est pas versée et que vous pensez y avoir droit, n’hésitez pas à vous rapprocher du bureau des RH pour connaître le montant et les conditions de versement de cette prime.
La prime de vacances est en général versée avant les vacances d’été ou au plus tard au mois de juillet. Cette prime est généralement forfaitaire, elle est versée en une seule fois. Le montant de la prime de vacances peut également être établi à partir du salaire mensuel ou du nombre d’enfants à charge de l’employé. Le mode de calcul de la prime doit figurer dans le contrat de travail, les conventions collectives ou l’accord d’entreprise qui la prévoit. Elle est versée en supplément des indemnités de congés et est assimilée à un complément de salaire. Elle est donc soumise à l’impôt sur le revenu et entre dans l’assiette de cotisations sociales.
À titre d’exemple, les bureaux d’études techniques disposent de conventions collectives qui prévoient le versement d’une prime de vacances dont le montant doit être au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés au 31 mai de chaque année. Dans le secteur des travaux publics BTP, celle-ci correspond à 30 % de l'indemnité de congés payés due pour 24 jours ouvrables. Les secteurs des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé ainsi que celui de l'industrie des tuiles et briques disposent également de conventions collectives prévoyant le versement d’une prime de vacances.
Bien entendu, il ne s’agit que d’exemples et cette liste est loin d’être exhaustive. De manière générale, la prime de vacances est versée automatiquement aux salariés qui y ont droit, quel que soit leur secteur d’activité.
Crédits photo @Freepik.com
