Lorsqu’il crée son entreprise et son activité, l’entrepreneur s’expose irrémédiablement à des risques, notamment en ce qui concerne son patrimoine. Il peut néanmoins limiter la portée de ce risque de plusieurs façons.
Pour les entrepreneurs, le choix du statut juridique de l’entreprise est un choix capital. Il peut favoriser la protection des biens de l’entrepreneur s’il est correctement choisi. Les statuts de SAS (société par actions simplifiées) et de SARL (société à responsabilité limitée) sont les plus favorables à la protection du patrimoine de l’entrepreneur. Il en est de même pour la SA (société anonyme) qui impose plus d’obligations juridiques, mais qui permet de préserver le patrimoine de l’entrepreneur. Et notamment ses biens personnels.
Mais il faut rester prudent : une erreur de gestion peut avoir de lourdes conséquences. D’autres solutions existent donc.
Cette mesure permet de protéger le patrimoine immobilier de l’entrepreneur individuel, quel que soit le mode de détention. D’ailleurs, l’insaisissabilité est automatique pour la résidence principale de l’entrepreneur, et elle est optionnelle pour ses autres biens (biens personnels uniquement). Elle se met en place devant notaire, qui se charge d’en faire publication. Attention, sa durée reste limitée dans le temps et elle est inefficace pour les dettes antérieures.
En choisissant un statut de société, il faut aussi penser à établir un contrat avec son ou sa conjoint(e) : un PACS ou un mariage. Les couples ont ici tout intérêt à opter pour le régime de séparation des biens. Cela permet à chacun de garder la propriété de ce qu’ils possédaient avant leur union, mais aussi au cours de celle-ci. Il faut également savoir que le changement de statut ne peut se faire qu’après deux ans d’union (et il est payant). Il vaut donc mieux le choisir dès le départ, notamment pour les jeunes couples. En cas de doute, n’hésitez pas à demander conseil à des experts ou à un notaire pour choisir le régime matrimonial le plus protecteur pour votre patrimoine.
Les entrepreneurs se voient parfois conseiller des assurances pertes d’emploi, dont la cotisation mensuelle est très abordable. Cette assurance n’est accessible qu’aux dirigeants des entreprises saines. Il s’agit des entreprises qui n’accusent pas de pertes (ou pertes légères) et ne subissent aucun déficit. L’indemnisation débute généralement après un an de cotisations. En tous les cas, elle permet à l’entrepreneur de bénéficier d’une « roue de secours » en cas de faillite ou de graves problèmes financiers dans l’entreprise.
Outre l’assurance perte d’emploi, il existe aussi une assurance indispensable pour les entreprises : la responsabilité civile. Elle est d’ailleurs obligatoire pour beaucoup de professions, notamment celles qui concernent la santé ou le bâtiment. Cette assurance permet de couvrir d’éventuels dommages causés à un tiers et préserve la santé financière de l’entreprise en cas de problème. Et donc, le patrimoine de l’entrepreneur également.
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