Le RCS est un fichier national qui centralise toutes les informations d’ordre légales liées aux personnes morales et physiques ayant le statut de commerçant. Lorsqu’on est dans ce cadre-ci, il est obligatoire de s’y inscrire. Ce registre a été créé en 1919, puis a largement évolué jusqu’à se dématérialiser complètement en 1973. Aujourd’hui, c’est un outil informatisé simple d’accès, facilement accessible et consultable.
Lorsque l’on veut définitivement fermer son entreprise, il faut entreprendre une radiation auprès du RCS, le Registre du Commerce et des Sociétés. Après cette étape, l’entreprise n’a plus aucune existence juridique et disparaît complètement des fichiers du RCS. Il s’agit ainsi de sa fin de vie. Cette radiation est une démarche répondant à certains critères, qui a un coût et qui doit être faite 30 jours après la cessation d’activité. Elle nécessite également la publication d’une annonce légale dans un journal officiel.
Lorsqu’un commerçant s'apprête à créer son entreprise, il doit donc l’inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés. Il obtient une immatriculation qui permet de recenser tous les évènements relatifs à la vie d’une société. Lorsqu’un commerçant souhaite arrêter son activité, il doit demander à faire disparaître cette immatriculation. Pour cela, il doit faire sa demande dans un délai de 30 jours après la cessation d’activité définitive. Cette demande doit se faire auprès du CFE dont l’entreprise dépend. Cet organisme est sectorisé et une antenne se trouve forcément rattachée à la commune de votre siège social. Pour obtenir la radiation de votre entreprise au RCS, vous pouvez faire la demande directement sur internet, ou par écrit via un formulaire de radiation. Vous devez également poster une annonce dans le journal d’annonces légales. Cet organisme informe en temps réel sur la radiation des sociétés partout en France.
Comme nous le disions plus haut, la radiation d’une entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés a un coût et ce dernier concerne surtout la publication de cette dernière au journal d’annonces légales. Le prix n’a rien de mirobolant ; il est souvent fixe, mais peut connaître quelques variations en fonction de votre localisation. Le montant varie également en fonction du nombre de lignes prévues dans l’annonce et du nombre de caractères par ligne. Vous l’aurez compris, plus votre texte est long, plus il vous coûtera cher. Ainsi, il varie entre 110 et 250 euros pour une annonce de radiation. C’est un budget à prévoir.
Vous devez également avoir en tête les frais de radiation au RCS, plutôt restreints, qui s’élèvent généralement autour de 15 euros, quel que soit votre département. Vous avez maintenant toutes les informations relatives à la radiation de votre entreprise au Registre de Commerce et de Sociétés. La démarche en elle-même n’est pas compliquée, mais elle vous demandera du temps et un investissement financier minimum. Pour plus d’information, n’hésitez pas à contacter votre expert-comptable, spécialiste en création, transmission et droit des entreprises.
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