Vous venez terminer vos études d’infirmière et vous envisagez de reprendre un cabinet existant en rachetant la patientèle. Le terme patientèle est assez récent, il désigne l’ensemble des patients d’un cabinet médical ou d’un cabinet d’infirmière. Ce terme est utilisé pour différencier la clientèle d’un commerce des patients liés à un cabinet médical ou infirmier. Un cabinet d’infirmière n’est pas un commerce, cependant il peut être cédé et racheté par une IDEL. Mais pour que ce rachat se passe dans les meilleures conditions possibles tant pour les patients que pour l’infirmière, il y a quelques informations à connaître.
Les locaux dans lesquels se trouve le cabinet peuvent faire l’objet d’une vente ou d’une cession de droit au bail. Si le cabinet est équipé de matériel tel qu’un ordinateur, un bureau ou tout autre matériel médical, celui-ci peut être inclus dans la vente. Mais c’est avant tout la patientèle qui va être cédée dans ce type de transaction.
Le prix d’une patientèle est calculé en fonction du chiffre d’affaires brut des trois dernières années d’exercice. Le prix représente en général entre 30 % et 50 % de ce chiffre d’affaires. Mais c’est l’infirmière elle-même qui fixe le prix de vente de sa patientèle. Vérifiez donc que ce prix soit en corrélation avec les chiffres réels. Pour ce faire, l’infirmière qui souhaite vendre sa patientèle doit vous fournir les documents suivants : la déclaration 2035 des 3 dernières années, le relevé du Système National Inter-Régime (SNIR) de l’année écoulée et le relevé individuel des activités (RIA).
D’autres facteurs peuvent avoir une incidence sur le prix. En effet, la réputation de l’infirmière, la concurrence ou encore la localisation du cabinet peuvent jouer un rôle. L’ancienneté de la patientèle ainsi que la variété des soins proposés sont d’autres facteurs qui peuvent également entrer en ligne de compte.
Comme cela a été mentionné plus haut, un cabinet infirmier n’est pas un commerce. Il s’adresse non pas à des clients, mais à des patients, parfois âgés ou fragiles. C’est pourquoi la transition doit se faire en douceur. Avant la cession définitive, l’infirmière qui vend sa patientèle doit présenter la personne qui va reprendre le cabinet à ses patients. Cela peut avoir lieu au cours d’une période de remplacement ou d’une collaboration mise en place durant quelques semaines. Pendant cette période de transition, l’infirmière qui cède son cabinet et celle qui le reprend sont solidaires au titre de l’impôt sur le revenu.
Comme cela se passe pour la plupart des ventes, une fois que les deux parties ont trouvé un accord, l’infirmière qui vend sa patientèle doit rédiger une promesse de cession de patientèle. Ce document doit contenir l’identité des deux infirmières, le prix de vente incluant le matériel, la date prévue pour la signature effective, les modalités de paiement ainsi que l’indemnité prévue en cas de désistement. Ce document une fois signé doit être transmis à la recette des impôts dans les 10 jours qui suivent.
Un contrat de cession précisant les obligations des deux parties ainsi que les modalités de présentation à la patientèle et la date de prise d’effet du contrat doit être établi. Ce document peut être rédigé par l’infirmière elle-même, mais il est recommandé de faire appel à un notaire ou à un avocat pour la rédaction de ce type de document. Ce contrat devra être signé par les deux parties en précisant la date et en y apposant la mention « Lu et approuvé. »
Une fois le contrat signé, l’acheteur devra verser la somme prévue au vendeur. La transaction devra être enregistrée auprès des services fiscaux dans un délai de 30 jours. L’infirmière qui reprend le cabinet devra également s’acquitter des frais liés à la rédaction du contrat et aux droits d’enregistrement de l’acte auprès des impôts. Enfin, elle devra informer les différents organismes : CPAM, URSAFF, CARPIMKO, et conseil départemental de l’ONI, du rachat de la patientèle. Parce qu'une reprise d'entreprise peut se révéler très complexe, il est souvent conseiller de se faire accompagner par un expert-comptable. N'hésitez pas contacter votre agence comptable.
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