Non obligatoire et de durée variable selon les contrats de travail et conventions collectives, la période d’essai est une période d’évaluation tant pour le salarié que pour l’employeur. Chacun est libre d’y mettre fin, mais uniquement dans le respect de certaines conditions.
Le contrat de travail (et donc la période d’essai) peut tout à faire être rompu durant la période d’essai, que ce soit par l’employé lui-même ou par la société qui l’emploie. Pour cela, une lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception ou une remise en main propre suffit. Dans le cadre légal, aucune des parties n’est obligée de justifier la décision de rupture. Mais cette décision doit uniquement reposer sur l’incapacité du salarié à exercer ses fonctions dans l’entreprise.
Un délai de prévenance est à respecter pour chacune des deux parties. Les articles du Code du travail le prévoient : L1221-25 et L1221-26. Dans le cas d’une rupture du contrat de travail durant la période d’essai, seuls le salaire (correspondant à la période travaillée) et les indemnités compensatrices de congés payés sont versés au salarié.
La rupture du contrat de travail durant la période d’essai peut être à l’initiative du salarié. Dans ce cas, il doit prévenir de son départ 48 heures à l’avance. Ce délai n’est que de 24 heures si sa présence dans l’entreprise ne dépasse pas huit jours. S’il est responsable de son départ, il ne peut pas prétendre au versement d’allocations chômage. En revanche, il faut savoir que certains cas de démission sont considérés comme étant « légitimes » par l’accord de l’UNEDIC. Il s’agit de l’accord n° 14 du 14 mai 2014. Dans ce cas particulier, la rupture de la période d’essai par le salarié peut donner suite à un versement d’allocations chômage.
L’employeur peut décider la rupture de la période d’essai. Dans ce cas, il doit respecter des délais spécifiques, dont la durée varie en fonction du temps passé par l’employé dans l’entreprise. Ces délais sont de 24 heures pour une présence inférieure à huit jours. Elle s’élève à 48 heures pour huit jours à un mois de présence et à deux semaines pour une présence allant d’un à trois mois. Enfin, ce délai est d’un mois pour une présence en entreprise supérieure à trois mois.
S’il ne respecte pas ces délais, l’employeur devra verser une indemnité au salarié. Celle-ci étant égale au montant de la rémunération normalement perçue s’il avait travaillé jusqu’au terme du délai imposé par la loi.
Lorsque l’employeur est à l’origine de la rupture de la période d’essai du salarié, ce dernier peut prétendre au versement d’allocations chômage. Mais pour cela, il doit remplir deux conditions. La première étant d’avoir cotisé 610 heures ou 122 jours au cours des 28 mois précédents. La seconde condition est de ne pas avoir démissionné de l’emploi précédent. Et ce, s’il n’a pas cotisé au moins 655 heures ou 65 jours dans son emploi actuel.
Crédit image : ©freepik.com
