Le véhicule de société fait l’objet d’une fiscalité spécifique, qui peut se montrer avantageuse en bien des points. Mais plusieurs facteurs entrent en considération ici.
Une société peut faire l’acquisition de deux types de véhicules : des véhicules de tourisme et des véhicules utilitaires. Le choix va essentiellement dépendre de sa fonction et du domaine d’activité de l’entreprise. Mais il faut préciser ici que la récupération de TVA n’est pas la même selon la nature du véhicule de société.
La TVA est récupérable sur l’achat d’un véhicule utilitaire, mais aussi sur les dépenses d’entretien. Il faut préciser qu’il n’y a pas de plafond spécifique à respecter, ni de TVS (taxe sur véhicule de société). Il faudra néanmoins déclarer un avantage en nature en cas d’usage privé du véhicule. Cet avantage fait l’objet de cotisations sociales si le dirigeant est un salarié de la société. Si ce n’est pas le cas, il est nécessaire de réintégrer une quote-part privée des frais déduits par la société.
Pour l’achat d’un véhicule de tourisme en tant que véhicule de société, il n’est pas possible de récupérer la TVA. Idem pour les dépenses d’entretien. On estime que le coût du véhicule est déduit par des amortissements annuels du crédit-bail ou du loyer. Il faut toutefois tenir compte du plafond de 18 300 euros en place (il ne s’applique pas aux crédits baux de moins de trois mois). Par ailleurs, le véhicule de tourisme que la société acquiert est assujetti à la TVS qui varie alors en fonction du CO2 que le véhicule émet. Dans ce cas, les véhicules électriques bénéficient d’une exonération de TVA et d’une base d’amortissement majorée.
Si le dirigeant utilise son véhicule personnel pour le travail, il peut se faire rembourser les frais d’utilisation. Ici, tout dépend du régime d’imposition dont il fait l’objet.
Pour les professions libérales (BNC), le remboursement concerne les frais réels ou les frais kilométriques, au choix. Pour les dirigeants soumis à l’impôt sur le revenu, il est possible de se faire rembourser les frais réels uniquement. Enfin, pour les assujettis à l’IS, il faut faire le choix entre les frais réels d’usage du véhicule ou les frais kilométriques. Bien entendu, les frais kilométriques concernent aussi la dépréciation du véhicule. Dans ce cas, elle est souvent plus avantageuse que les frais réels. Enfin, il faut aussi préciser que la TVS est due au-delà de 15 000 kilomètres.
Les dépenses de carburant peuvent faire l’objet d’une récupération de TVA. Mais ici, tout dépend du type de véhicule, du carburant utilisé et de quelques autres facteurs. La TVA est récupérable sur l’essence, quel que soit le type de véhicule, selon son année de fabrication et selon un barème progressif. Le gasoil fait l’objet d’une récupération de TVA totale pour les véhicules utilitaires (idem pour le GPL, le GNV et l’électricité), et d’une récupération partielle pour les véhicules de tourisme (80 %).
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