La profession de chauffeur de taxi est très réglementée. Il est nécessaire de respecter toutes les conditions nécessaires et de prendre des mesures spéciales pour créer son entreprise de taxi. L'obtention d'une carte professionnelle et d'une licence de taxi sont des préalables indispensables à la bonne création de votre future entreprise.
Pour créer son entreprise de taxi, il faut : être titulaire d’un permis de conduire B en cours de validité ; être reconnu apte par un médecin agréé ; et ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation figurant au bulletin n°2 de son casier judiciaire. Si vous remplissez ces trois conditions, vous pouvez vous inscrire au test de compétence professionnelle. En cas de réussite, vous obtiendrez votre carte professionnelle de chauffeur de taxi, puis vous pourrez demander une autorisation de stationnement sur la voie publique pour exercer légalement vos activités.
Pour obtenir une carte de chauffeur de taxi professionnel, vous devez : obtenir votre examen ; régler 48 euros HT ; précisez le (ou les, 4 maximum) département où vous allez exercer vos activités de chauffeur de taxi. Cette carte professionnelle a une durée de validité de 5 ans et peut être mise à jour. Pour obtenir une carte de chauffeur de taxi professionnel, vous devez réussir un examen d'aptitude professionnelle. L'épreuve est divisée en deux parties : l'épreuve de qualification (incluant la connaissance des lois et règlements) et l'épreuve d'entrée (incluant la phase de conduite). Pour vous inscrire, vous devez envoyer les documents d'inscription à la Chambre des métiers et de l'Artisanat, comprenant les pièces justificatives suivantes : votre demande d’inscription à l’examen ; une photocopie de votre carte d’identité (ou passeport en cours de validité) ; un justificatif de moins de 3 mois ; la photocopie de votre permis B ; une photo d’identité récente ; le paiement des droits d’examen. Si vous êtes reconnus admissibles depuis moins de 3 ans, il faudra également l’attestation de réussite à l’épreuve de qualification. Et si vous êtes un étranger ressortissant d’un État non membre de l’UE, il vous faudra présenter une attestation de travail. Si vous réussissez l'examen, la préfecture vous délivrera une carte professionnelle de chauffeur de taxi dans les 3 mois suivant votre demande.
Après avoir obtenu une carte professionnelle de chauffeur de taxi, vous devez obtenir une autorisation de stationnement sur voie publique (ADS), communément appelée « licence de taxi ». Pour ce faire, vous devez faire une demande d'inscription sur la liste d'attente. L'inscription doit être renouvelée annuellement par courrier recommandé. Cette autorisation peut être obtenue gratuitement auprès de la mairie de la ville où vous travaillerez. Les autorisations délivrées à partir du 1er octobre 2014 sont incessibles, valables 5 ans et renouvelables. Les autorisations délivrées avant cette date peuvent être transférées.
Avant de créer son entreprise de taxi, il faut choisir un statut juridique. Plusieurs choix s’offrent à vous : l’entreprise individuelle, qui permet d’exercer son activité en nom propre. Mais vous pouvez également faire une demande d’EIRL. Il y a également l’EURL, l’équivalent de la SARL, mais avec un seul associé, sous un statut juridique de société commerciale. Et la SASU, qui est équivalente à la SAS, mais avec un seul associé également. Si vous souhaitez créer une entreprise de taxi avec plusieurs associés, optez pour la création d’une SARL ou d’une SAS. Pour faire le bon choix juridique et bénéficier d'une réelle expertise en création d'entreprise, il est conseillé de faire appel aux services d'un expert-comptable.
En tant que chauffeur de taxi, vous devez respecter de nombreuses règles afin de travailler légalement.
Les tarifs pratiqués par les chauffeurs de taxi sont réglementés, et sont mis à jour chaque année par le département. Le prix comprend les éléments suivants : un montant forfaitaire, un tarif au kilomètre, un tarif horaire et des suppléments éventuels (passager supplémentaire, animaux, bagages encombrants, etc.). Dans certains cas, le prix au kilomètre peut augmenter : la nuit ou aux heures de pointe. De plus, des tarifs forfaitaires sont prévus pour les déplacements vers certains aéroports. Le prix minimum pour une course (incluant les surtaxes et surtaxes) est de 7,10 euros. Pour chaque course, lorsque le montant est égal ou supérieur à 25 euros TTC, une explication détaillée doit être fournie au client. En dessous de ce prix, une facture doit être émise à la demande du client.
Tout d'abord, votre véhicule doit être équipé d'un compteur horokilométrique (ou taximètre), qui enregistrera l'itinéraire et indiquera le prix facturé et le montant payé. Les informations doivent être suffisamment claires pour le client. De plus, vous devez accrocher sur le toit un dispositif lumineux comprenant l’inscription TAXI et votre commune de rattachement. Si le taxi est libre, le dispositif est allumé. Dès que vous êtes en service, votre carte professionnelle doit être affichée sur la vitre avant de votre taxi. Il faut qu’elle soit visible de l’extérieur du véhicule. Et pour terminer, vous devez impérativement souscrire à une assurance appropriée.
Crédit image : ©freepik.com
