La Sécurité Sociale des Indépendants, anciennement RSI, est l’organisme dédié aux travailleurs-non-salariés. Il est chargé de gérer et de collecter les cotisations sociales auprès des travailleurs indépendants. Il travaille pour le compte de la RAM qui gère l’assurance maladie, l’Organic qui gère les retraites ainsi que pour l’URSSAF. C’est donc à la SSI que les gérants d’entreprises individuelles et d’EURL versent leurs cotisations sociales : maladie, retraites, etc.
La SSI est chargée de collecter et de gérer les prestations sociales des artisans, commerçants et prestataires de services, pour le compte de l’URSSAF, de la RAM et de l’Organic. En revanche, elle ne gère que les cotisations maladie-maternité des professions libérales.
Concrètement, la SSI collecte les cotisations de maladie-maternité et d’indemnités journalières pour la RAM, ainsi que la CSG, CRDS, CASA pour le compte de L’URSSAF. Elle s’occupe également de gérer et de collecter les cotisations vieillesse du régime de base, de la retraite complémentaire obligatoire et d’invalidité-décès de l’Organic. Et enfin la contribution au droit à la formation qui concerne uniquement les commerçants.
La mission de la SSI est d’immatriculer, d’informer et de collecter les cotisations sociales de ses adhérents. Elle se charge également des éventuels remboursements dus par les différents organismes. La SSI dispose d’une caisse nationale et de 28 caisses régionales chargées d’encaisser les cotisations et contributions. Elles s’occupent également du versement des prestations sociales telles que : les indemnités journalières, les congés maternité ou le remboursement des soins, pour le compte de la RAM. Elles s’occupent aussi du versement des retraites de base et complémentaires pour l’Organic, à l’exception des retraites des professions libérales, qui elles sont gérées par la CNAVPL.
La caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales ou CNAVPL regroupe en réalité 10 caisses différentes qui sont spécifiques à chaque corps de métier. Comme la CARMF pour les médecins ou la CAVEC pour les experts-comptables par exemple.
Au début de chaque année civile, la SSI établit un échéancier qu’elle fait parvenir aux professionnels. Cet échéancier indique au TNS quel est le montant des cotisations qu’il devra payer entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année en cours, année N donc. Cet échéancier constitue un acompte des cotisations basées sur les revenus de l’année N-2. Puis, au mois de juin de l’année en cours, le professionnel reçoit un second échéancier qui sert à régulariser l’acompte prévisionnel en se basant cette fois sur les revenus de l’année précédente et non sur l’année N-2. Cet échéancier établit également une régularisation des cotisations sociales dues pour l’année précédente, et indique le montant des acomptes à verser pour l’année suivante.
Les cotisations sont à régler mensuellement ou trimestriellement.
Le RSI a connu de nombreux problèmes de dysfonctionnement qui ont parfois eu de très lourdes conséquences pour certains dirigeants. Le gouvernement a donc choisi de transformer le RSI en sécurité sociale des indépendants SSI, afin de calmer la polémique qui enflait.
Le RSI était à la base destinée à simplifier les démarches des travailleurs indépendants. Puisque celui-ci regroupait plusieurs organismes qui avaient fusionné. Malheureusement, le RSI n’a pas réussi à remplir la mission qu’il s’était fixée. Tout d’abord parce que la fusion de ces différents organismes a été plus compliquée que prévu. En effet, les procédures internes, les habitudes de travail et surtout l’incompatibilité des différents logiciels utilisés par ces organismes ont rendu la tâche encore plus complexe. Ce qui a empêché le RSI de remplir sa mission. D’autre part, le système de calcul des cotisations à payer, manque de clarté et de transparence. D’autant plus que la réglementation n’est pas la même pour tous les entrepreneurs indépendants, et que l’éventuelle fluctuation d’une activité rendent ce mode de calcul inadapté. Une réglementation complexe et sans cesse modifiée, notamment au niveau des cotisations et de la soumission des dividendes aux cotisations sociales, a perturbé encore davantage cette organisation déjà fragile. Enfin, de nombreux éléments tels que la variété des situations des TNS ou encore les informations approximatives ou erronées délivrées par certains conseillers RSI ont eu des conséquences négatives sur la vie des entrepreneurs. La complexité des situations dans lesquelles se trouvaient certains indépendant, alliée au fait que les cotisations RSI sont dues par le dirigeant en personne a conduit à des situations dramatiques. Notamment lorsque certains contribuables se sont retrouvés menacés de saisie par les huissiers à la suite d’erreurs grotesques commises par le RSI.
De nombreux créateurs d’entreprise ont préféré opter pour le SAS, par crainte d’avoir affaire au RSI qui avait une très mauvaise réputation. Bien que l’objectif initial du RSI était d’aider les dirigeants TNS, celui-ci a fini par devenir leur bête noire et beaucoup ont cherché des solutions pour ne plus devoir cotiser auprès de cet organisme.
Conscient de ses nombreux problèmes, le RSI a tenté de remédier à la situation. Il semblerait même que la situation actuelle tende à s’améliorer, puisque de nombreux entrepreneurs ont pu constater une nette diminution des problèmes de gestion du RSI.
Bien qu’il propose une protection sociale qui s’est améliorée ces dernières années, le RSI conserve une très mauvaise image auprès des professionnels. Il est pourtant moins cher que les autres organismes sauf pour les autos-entrepreneurs.
Le système de calcul des acomptes de cotisations, basé en fonction des revenus de l’année N-2, est spécifique à la SSI. Ce mode de calcul entraîne des régularisations à la hausse ou à la baisse qui peuvent être conséquentes en fonctions des différences de revenu qui peuvent apparaître d’une année sur l’autre. Dans le cas où l’année N. enregistre une importante baisse d’activité, ces acomptes peuvent s’avérer très élevés en regard des revenus générés. Le professionnel peut alors prendre contact avec la SSI afin de faire une demande d’échelonnement de paiement des cotisations. En effet, si les professionnels anticipent plutôt que de subir, la sécurité sociale des indépendants peut parfois se montrer un peu plus souple à l’égard de ses adhérents.
Par ailleurs, il est important de noter que les cotisations sociales dues par les professionnels sont plafonnées à un certain niveau de revenu. Ces cotisations sociales se basent en général sur le plafond annuel de la sécurité sociale. C’est le cas par exemple des cotisations à la retraite de base qui atteignent un montant égal à 17,4 % des revenus professionnels jusqu’à un plafond de 38 040 euros de revenus. Le taux de cotisations passe à 0,35 % pour la tranche de revenu supérieure.
Ainsi donc si le montant des revenus professionnels devient assez élevé, celui des cotisations sociales à verser peut quant à lui baisser considérablement.
Les gérants ou associés de SARL, qui sont affiliés à la sécurité sociale des indépendants, doivent verser des cotisations sociales sur les dividendes qu’ils se versent à titre de salaire pour la fraction supérieure à 10 % du capital social de l’entreprise.
Cela veut dire que la part qui se situe en dessous des 10 % du capital social est uniquement soumise aux prélèvements sociaux habituels : CSG, CRDS, CASA. La fraction qui se situe au-delà des 10 % est quant à elle soumise aux prélèvements sociaux auxquels s’additionnent les charges sociales, c’est-à-dire : maladie-maternité, retraite et invalidité-décès.
Cette règle ne s’applique qu’aux dirigeants affiliés à la sécurité sociale des indépendants, puisque ceux qui sont affiliés au régime général de la sécurité sociale sont soumis uniquement aux prélèvements sociaux sur l’intégralité des dividendes perçus. Ce qui entraîne un sentiment d’injustice et d’inégalité chez de nombreux entrepreneurs qui se sentent lésés par rapport aux autres. Alors qu’en réalité, cette règle n’est pas forcément pénalisante, en fonction de leur revenu et du montant de leurs dividendes. Qui plus est, celle-ci leur permet d’ouvrir des droits pour leur retraite. Il suffit dans ce cas d’effectuer une simulation sociale et fiscale pour en vérifier l’intérêt.
Il existe de nombreux articles qui peuvent vous aiguiller sur le régime social que vous devez adopter. Ils vous expliqueront en détail toutes les règles à connaître en matière d’affiliation à la SSI.
Bien que le fonctionnement de la sécurité sociale des indépendants puisse paraître complexe, les dirigeants peuvent tout de même y trouver certains avantages à condition de s’organiser et d’anticiper un petit peu les choses. Si on compare le SSI au régime général de la sécurité sociale, on se rend compte que ce dernier n’est pas forcément plus avantageux d’un point de vue financier, puisque le taux global de ses cotisations s’élève en moyenne à 65 % du revenu professionnel. Alors que les cotisations sociales du SSI ne représentent environ que 45 % de ces revenus. Si vous avez des doutes, n’hésitez pas à faire appel à un expert-comptable qui pourra vous aider dans vos démarches.
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