L'été, synonyme de vacances pour beaucoup, ne l'est pas pour l'administration fiscale. Cette période est même propice aux contrôles fiscaux. Comment concilier congés et risque de vérifications fiscales ? Voici quelques éléments de réponse.
Les vérifications fiscales se poursuivent tout au long de l'année, y compris pendant l'été. L'administration fiscale assure un service minimum grâce à un roulement des agents chargés des redressements et des contrôles fiscaux.
Que vous soyez soumis à l'impôt sur les revenus ou à l'impôt sur les sociétés, le risque d'un contrôle pendant vos vacances est bien réel. De nombreux avis de contrôle sont envoyés durant cette période, souvent par courriers recommandés avec accusés de réception.
L'activité soutenue de l'administration fiscale en été est également liée au calendrier fiscal. La période idéale pour envoyer une notification de vérification se situe souvent entre mi-juin et fin août, en raison des échéances des déclarations fiscales.
L'administration optimise donc son action durant l'été, et il n'est pas rare de recevoir un courrier recommandé avec accusé de réception informant d'un contrôle fiscal pendant cette période.
Un courrier recommandé de l'administration fiscale reçu en été peut contenir différents types d'informations.
Il peut s'agir d'une proposition de rectification suite à un contrôle déjà en cours. Il est important d'en prendre connaissance rapidement pour y répondre de manière argumentée et demander un délai supplémentaire de 30 jours si nécessaire.
Le courrier peut également être un avis de contrôle de comptabilité par rapport aux déclarations fiscales que vous avez effectuées. Pour simplifier ces démarches, externaliser votre comptabilité peut s'avérer judicieux, n'hésitez pas à consulter notre page dédiée à l'importance d'une bonne comptabilité.
Il peut également s'agir d'un Examen de Situation Fiscale Personnelle, dit ESFP.
Il est crucial de prendre connaissance rapidement de tout courrier de l'administration fiscale pour anticiper et se préparer au mieux.
Avant de partir en congés, certaines précautions peuvent être prises concernant votre courrier.
Le transfert de courrier est une solution simple pour recevoir votre courrier à votre lieu de vacances. Cela permet de prendre connaissance des correspondances importantes, mais peut empiéter sur votre temps personnel et vous empêcher de déconnecter complètement.
Une autre option est de confier la relève du courrier à un tiers de confiance, comme un collaborateur, un ami ou un membre de votre famille, capable d'évaluer l'importance et l'urgence des courriers reçus. Il est cependant important de bien choisir cette personne pour éviter de manquer des informations cruciales ou d'être dérangé inutilement pendant vos vacances.
Pour aborder sereinement la possibilité d'un contrôle fiscal pendant l'été, confier votre comptabilité à un cabinet d'expert-comptable comme AGC Perspectives est une solution idéale. Découvrez nos services de déclarations fiscales.
L'expert-comptable garantit l'exactitude des données déclarées à l'administration fiscale. La comptabilité est tenue à jour et conforme aux obligations légales. Les différentes déclarations fiscales sont effectuées dans les délais impartis.
Ainsi, en cas de contrôle fiscal, les informations sont faciles à retrouver et à vérifier. Le risque de redressements est faible si l'expert-comptable a accès à toutes les données nécessaires.
De plus, les collaborateurs du cabinet comptable assurent une continuité de service. La prise de connaissance d'un recommandé de l'administration fiscale reçu en été est donc immédiate.
Pour optimiser votre situation fiscale, n'hésitez pas à consulter notre page sur comment optimiser votre fiscalité. En cas de désaccord avec l'impôt sur les sociétés, notre article sur la contestation des impôts société peut vous être utile. Si vous êtes une association lucrative, il est important de connaître vos obligations en matière de fiscalité association lucrative. Pensez également à anticiper la gestion de vos factures impayées sur le plan fiscal. Pour les créateurs et repreneurs d'entreprise, découvrez les Aides comptables création entreprise et aides fiscales création entreprise disponibles en 2024. Si vous envisagez la constitution de société, notre cabinet d'expert comptable Le Mans peut vous accompagner dans toutes les étapes de la création, comme la constitution societe le mans. Enfin, pour mieux comprendre les droits des sociétés, n'hésitez pas à consulter notre guide complet.
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