Le secteur du BTP est un secteur dans lequel il y a beaucoup de demandes. C’est pourquoi il attire chaque année de nombreux jeunes entrepreneurs. Cependant si les travaux ne sont pas bien réalisés cela peut engendrer des problèmes tant pour le client que pour l’entrepreneur qui engage sa responsabilité. Bien entendu, il existe des assurances qui permettent de couvrir les éventuels dommages liés à une mauvaise réalisation des travaux. Dans le secteur du bâtiment, on parle généralement de garantie décennale. Alors qu’est-ce que la garantie décennale ? Et que couvre-t-elle au juste ? Explications ici.
La garantie décennale est obligatoire depuis 1978 pour les travaux effectués dans le secteur du BTP. Elle permet de garantir les travaux et les éventuels dommages qui pourraient résulter d’une mauvaise réalisation des travaux. Lorsque vous vous lancez dans la création d’une entreprise de BTP (Bâtiments et Travaux Publics), celle-ci est donc très importante, même s’il s’agit d’une entreprise familiale. [...] Ainsi même les autoentrepreneurs doivent disposer d’une garantie décennale dès lors qu’ils réalisent des travaux pour un maître d’ouvrage.
La garantie décennale couvre les dommages qui pourraient résulter d’une mauvaise réalisation des travaux ou d’une quelconque défaillance ou malfaçon. [...] Elle couvre également la perte de chance de la victime, ainsi que le préjudice d’exploitation d’une entreprise le cas échéant. La garantie décennale commence à partir du jour de la livraison et couvre les travaux durant dix ans jusqu’à la date anniversaire de cette dernière. Un suivi adapté peut sécuriser cette étape.
Pour obtenir une garantie décennale, il est nécessaire d’être titulaire d’un diplôme dans le domaine où vous exercez : CAP, BTS, BEP, BP… Vous pouvez également l’obtenir en justifiant d’une expérience professionnelle de 3 à 5 ans minimum. [...] Lorsqu’il s’agit d’une entreprise multiservice par exemple, il peut être utile de réfléchir aussi à l’impact environnemental de vos choix ou à la gestion du temps des équipes.
Comme nous venons de le voir, la garantie décennale couvre les travaux à compter du jour de leur livraison. Cependant, votre entreprise et vos employés doivent être couverts par une assurance responsabilité civile durant toute la durée des travaux. [...] Vous pouvez aussi explorer notre guide : créer un point de vente pour vos services BTP, ou anticiper les aides disponibles en consultant la page dédiée aux aides à la création.
Enfin, si vous envisagez une évolution du statut ou une cession, n’oubliez pas de consulter un conseiller juridique spécialisé.
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