Le secteur du BTP est un secteur dans lequel il y a beaucoup de demandes. C’est pourquoi il attire chaque année de nombreux jeunes entrepreneurs. Cependant si les travaux ne sont pas bien réalisés cela peut engendrer des problèmes tant pour le client que pour l’entrepreneur qui engage sa responsabilité. Bien entendu, il existe des assurances qui permettent de couvrir les éventuels dommages liés à une mauvaise réalisation des travaux. Dans le secteur du bâtiment, on parle généralement de garantie décennale. Alors qu’est-ce que la garantie décennale ? Et que couvre -t-elle au juste ? Explications.
La garantie décennale est obligatoire depuis 1978 pour les travaux effectués dans le secteur du BTP. Elle permet de garantir les travaux et les éventuels dommages qui pourraient résulter d’une mauvaise réalisation des travaux. Lorsque vous vous lancez dans la création d’une entreprise de BTP ((Bâtiments et Travaux Publics), celle-ci est donc très importante, même s’il s’agit d’une entreprise familiale. En effet, toute personne qui réalise des travaux à titre professionnel sous les ordres d’un maître d’œuvre, que celui-ci soit une société ou un particulier, a l’obligation de fournir une garantie décennale. Cette obligation concerne aussi bien le gros œuvre que le second œuvre, ainsi que les constructions neuves et les travaux d’extension et de rénovation. Elle concerne toutes les entreprises, quel que soit leur statut juridique. Ainsi même les autoentrepreneurs doivent disposer d’une garantie décennale dès lors qu’ils réalisent des travaux pour un maître d’ouvrage. Et ce, même s’ils interviennent en tant que sous-traitants.
La garantie décennale couvre les dommages qui pourraient résulter d’une mauvaise réalisation des travaux ou d’une quelconque défaillance ou malfaçon. Celle-ci couvre les dommages corporels, matériaux et moraux qui pourraient découler d’un défaut ou d’un accident survenant suite aux travaux réalisés. Elle couvre également la perte de chance de la victime, ainsi que le préjudice d’exploitation d’une entreprise le cas échéant. La garantie décennale commence à partir du jour de la livraison et couvre les travaux durant dix ans jusqu’à la date anniversaire de cette dernière. La loi vous impose cette assurance, car il est impossible de garantir à 100% que vos travaux ont été parfaitement réalisés et qu’aucun accident ne pourra survenir.
Pour obtenir une garantie décennale, il est nécessaire d’être titulaire d’un diplôme dans le domaine où vous exercez : CAP, BTS, BEP, BP… Vous pouvez également l’obtenir en justifiant d’une expérience professionnelle de 3 à 5 ans minimum dans ce même domaine. Cela signifie que si vous êtes électricien par exemple vous ne pourrez pas obtenir de garantie décennale si vous effectuez des travaux de plomberie. Cependant, il est possible d’obtenir cette garantie si vous travaillez avec d’autres personnes qui disposent des compétences nécessaires dans ce secteur. Lorsqu’il s’agit d’une entreprise multiservice par exemple.
Comme nous venons de le voir, la garantie décennale couvre les travaux à compter du jour de leur livraison. Cependant, votre entreprise et vos employés doivent être couverts par une assurance responsabilité civile durant toute la durée des travaux. C’est pourquoi il est obligatoire d’avoir une assurance responsabilité civile en plus de la garantie décennale. La plupart des assurances proposent aujourd’hui des contrats d’assurance incluant la responsabilité civile professionnelle et la garantie décennale. N’hésitez pas à vous renseigner et à comparer les différentes offres afin d’obtenir le meilleur tarif.
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