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Votre entreprise rencontre-t-elle une difficulté de trésorerie due à un refus de crédit ou une limitation de votre autorisation de découvert ? Le médiateur du crédit est une solution gratuite mise à disposition des entreprises pour faciliter l'accès au financement. Découvrez comment ce service peut vous aider à surmonter ces obstacles et à assurer la pérennité de votre activité.
Le service de médiation du crédit aux entreprises est accessible à toutes les entreprises immatriculées au registre du commerce, quels que soient leur taille, leur forme juridique (pour en savoir plus sur les droits des sociétés) et leur secteur d'activité. Il s'agit d'un dispositif gratuit, géré par la Banque de France, conçu pour aider les entreprises confrontées à des difficultés de financement avec leurs partenaires financiers, qu'il s'agisse d'établissements bancaires ou d'un assureur-crédit. Cet accompagnement est précieux pour les entreprises qui cherchent une solution de financement adaptée à leurs besoins.
La médiation du crédit peut être sollicitée dans diverses situations, notamment en cas de :
Agir rapidement est crucial. Dès l'apparition des premières difficultés financières, il est conseillé de constituer un dossier de médiation. Cependant, il est impératif de commencer par solliciter des explications auprès de votre banquier ou de votre assureur-crédit. Ce n'est qu'en l'absence de réponse sous 15 jours ouvrés, ou si la réponse apportée ne vous satisfait pas, que vous pouvez saisir officiellement le médiateur du crédit aux entreprises. N'hésitez pas à consulter un conseiller en gestion d'entreprise pour vous aider dans ces démarches.
La procédure est simple : déposez votre dossier en ligne sur le site officiel : https://mediateur-credit.banque-france.fr/. Après une phase d'identification, vous recevrez un identifiant et un mot de passe vous permettant de compléter et de valider votre dossier. Une fois complet, celui-ci sera examiné par les équipes de la médiation, déclenchant ainsi la procédure.
Procédure Spéciale COVID-19 : Face aux difficultés engendrées par la crise sanitaire, une procédure simplifiée et accélérée a été mise en place. Les demandes liées au COVID-19 sont traitées en priorité via l'adresse e-mail dédiée à chaque département : MEDIATION.CREDIT.XX@banque-france.fr (où XX représente le numéro de votre département). De nombreuses entreprises ont pu bénéficier d'une aide aux sociétés grâce à ces mesures. Vous pouvez également trouver des informations concernant la subvention entreprise et le report CFE pour les entreprises en difficulté.
Que se passe-t-il ensuite ? Dans les 48 heures suivant le dépôt de votre dossier, le médiateur vous contacte pour vérifier la recevabilité de votre demande. Les établissements financiers disposent alors de cinq jours ouvrés pour reconsidérer leur position. Si les difficultés persistent, le médiateur intervient pour tenter de résoudre le litige financier, en proposant une solution que les parties sont libres d'accepter ou de refuser. Un budget prévisionnel de trésorerie peut être un outil précieux pour anticiper et gérer ces situations. De plus, une médiation commerciale peut parfois s'avérer utile.
La durée de la médiation varie en fonction de la complexité du dossier et de la santé financière de l'entreprise. Elle peut durer de quelques jours à plusieurs semaines, voire plusieurs mois.
Avantages de la Médiation : Ce service est entièrement gratuit et confidentiel. De plus, vos financements bancaires sont maintenus pendant toute la durée de la médiation. Enfin, les banques sont tenues de participer à la médiation et de rechercher activement des solutions. Pour les créateurs entreprise, comprendre le plan Financement Initial et le plan Financement Prévisionnel est essentiel, et des experts peuvent vous accompagner, même pour une création entreprise sans passer par la banque. Pensez également à optimiser votre processus de facturation pour améliorer votre trésorerie. De plus, l'ouverture d'une banque en ligne peut offrir plus de flexibilité.
Si vous n'avez pas réussi à résoudre seul un litige avec votre banque ou votre assureur-crédit, le recours au médiateur du crédit aux entreprises est une démarche rapide et gratuite pour tenter une résolution amiable. Bien entendu, vous conservez le droit de saisir la justice à tout moment pour défendre vos intérêts. Cet accompagnement entreprise est une ressource précieuse en cas de difficultés.
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