La plupart des employés prennent leurs vacances en été, et de nombreuses entreprises se retrouvent en manque de main-d’œuvre durant la saison estivale. Pour pallier le manque de bras disponibles, de plus en plus d’entreprises, notamment dans les secteurs de l’hôtellerie et de restauration font appel à des mineurs. Dynamiques, volontaires et disponibles, les jeunes sont souvent très appréciés des chefs d’entreprise. Mais alors, à partir de quel âge un mineur peut-il travailler ? Et quelles sont les règles en vigueur pour l’embauche d’un mineur ? On vous explique tout ici. Pour bien encadrer ce type de contrat, vous pouvez faire appel à un conseiller juridique d’entreprise.
En France, il est possible de travailler et donc d’embaucher un mineur, quel que soit le type de contrat CDD ou CDI, à partir de l’âge de 16 ans dès lors qu’il a l’autorisation de ses parents. Le représentant légal doit donc signer une autorisation de travail au moment de la signature du contrat. Cependant, dans certains secteurs, il est possible d’être embauché avant l’âge de 16 ans.
Un mineur âgé de 14 à 16 ans a le droit de travailler uniquement pendant les vacances scolaires lorsque celles-ci durent au moins 14 jours. Il doit être affecté à des tâches ou travaux légers qui ne mettent pas sa sécurité, sa santé ou son développement en danger. Il doit en plus obtenir l’autorisation de l’inspection du travail, pour commencer à travailler.
Les mineurs âgés de moins de 14 ans ont le droit de travailler uniquement dans les secteurs du spectacle, du cinéma, de la radiophonie, de la télévision, dans le cadre d’enregistrements sonores ou en tant que mannequin. Ils sont également autorisés à travailler dans une entreprise ou une association ayant pour objet la participation à des compétitions de jeux vidéo. Ils doivent cependant obtenir au préalable une autorisation de l’inspection du travail. Pour mieux encadrer ces démarches, un expert-comptable au Mans peut également vous guider sur les obligations liées à l’embauche de mineurs.
Le temps de travail autorisé dépend de l’âge du mineur et du secteur d’activité de l’entreprise.
Pour les jeunes âgés de 16 ans et plus, le temps de travail hebdomadaire ne doit pas dépasser 35 h. La journée de travail quant à elle est limitée à 8 h avec une pause obligatoire au bout de 4 h 30. Le repos hebdomadaire doit être de 2 jours consécutifs et le repos journalier de 12 h d’affilée. Il peut cependant y avoir des dérogations, en fonction du secteur d’activité de l’entreprise et des conventions collectives de celle-ci. Pour les jeunes âgés de 14 à 16 ans, les règles sont sensiblement les mêmes. Cependant, la durée de travail journalier est réduite à 7 h, et le temps de repos journalier doit quant à lui être de 14 h d’affilée. Certaines entreprises en croissance, notamment des start-ups en période estivale, peuvent bénéficier d’un accompagnement au développement spécifique.
Un mineur de moins de 16 ans n’a pas le droit de travailler entre 20 h et 6 h du matin. Pour les mineurs de plus de 16 ans, l’interdiction de travailler se situe dans la tranche horaire de 22 h à 6 h du matin. Cependant, l’inspection du travail peut accorder des dérogations en fonction du secteur d’activité de l’entreprise. Par exemple dans les secteurs de : la boulangerie, la restauration, l’hôtellerie ou le spectacle. Pour anticiper ces cas particuliers, il est conseillé de faire un point global avec un expert des missions sociales.
Lorsqu’on embauche un mineur sans expérience, il peut être tentant de lui offrir une rémunération relativement inférieure à celle du SMIC. Attention cependant, car là aussi il existe une réglementation. En effet, la rémunération minimale qui doit être versée aux mineurs disposant de moins de 6 mois d'activité professionnelle doit être équivalente à 80 % du SMIC pour les moins de 17 ans et à 90 % du SMIC pour les jeunes de 17 à 18 ans. Si vous souhaitez optimiser la gestion de vos rémunérations, consultez notre page dédiée à la distribution de dividendes en SARL ou à la déclaration de revenus SCI.
Enfin, si vous accueillez régulièrement des mineurs ou jeunes en stage, pensez à mettre en place une stratégie RH adaptée. Cela peut inclure des primes, ou même une politique d’intégration encadrée. Vous pouvez aussi profiter de dispositifs d’aide comme le bonus textile pour valoriser votre démarche. En cas de projet de cession ou changement d’organisation, n’hésitez pas à contacter notre service d’assistance à la négociation d’entreprise. Pour tout projet d’embauche structurant, notre page sur la création d’une SARL peut aussi vous éclairer.
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