Grâce à son statut de dirigeant, le gérant d’une société peut percevoir une rémunération au cours de son mandat social, mais également des dividendes (sous réserve qu’il possède des actions/parts dans la société). Pour définir quelles impositions fiscales pour les revenus des dirigeants, il faut prendre en compte : le régime fiscal de la société (Impôt sur les sociétés ou Impôt sur le revenu), ainsi que le statut de ces derniers (associés ou non à la société).
En règle générale, les sociétés sont montées en SARL, SAS ou EURL. Les SARL et SAS sont soumises à l’IS (Impôt sur les Sociétés), mais peuvent (sous conditions) prétendre à l’IR (Impôt sur le Revenu). Quant à elle, l’EURL est soumise à l’IR. Toutefois, il est possible de choisir une option pour bénéficier de l’IS sur les bénéfices.
L’impôt sur les sociétés est un système fiscal qui sépare les revenus en deux : la rémunération du dirigeant et les bénéfices de la société. Le principe est facile à comprendre : toutes les rémunérations perçues par le dirigeant d’une société soumise à l’IS sont également soumises à l’impôt progressif sur l’IR dans la catégorie des salaires et traitements. Par conséquent, le directeur général doit indiquer l’ensemble des rémunérations reçues lors de sa déclaration personnelle. Un abattement forfaitaire de 10% est accordé.
Par exemple, un dirigeant qui perçoit un salaire de 100 000€ bénéficiera d’un abattement de 10% et devra donc déclarer que 90 000€. Sa rémunération est soumise à l’impôt sur le revenu (IR) progressif. De plus, le dirigeant peut également déduire les frais réels qu’il a un reçu, à condition de détenir tous les justificatifs.
Il faut également savoir que pour les sociétés assujetties à l’impôt sur les sociétés (IS), la rémunération du gérant est une charge déductible du CA de la société, à condition qu’elle corresponde à un travail réel et qu’elle ne soit pas excessive pour les fonctions exercées. Toutefois, cette rémunération doit être mentionnée sur la déclaration d’impôt sur les sociétés.
Pour une société soumise à l’impôt sur le revenu, la rémunération des dirigeants est assimilée à une part des bénéfices de la société. Mais attention, la rémunération ne peut pas être déduite des bénéfices de la société.
Les revenus sont alors soumis à l’IR pour le compte du dirigeant dans la catégorie correspondant au type d’activité (BNC, BA, BIC, revenus immobiliers). Toutefois, avec des justificatifs, les frais professionnels peuvent être déduits.
La rémunération des dirigeants non-actionnaires est assujettie à l’IR dans la catégorie des salaires et traitements. Cette rémunération peut être déduite lors de la détermination des bénéfices imposables de l’entreprise. Mais seulement si elle correspond au travail réel et qu’elle n’est pas excessive pour les services fournis.
Si une société décide de distribuer une partie ou l’ensemble de ses bénéfices aux actionnaires, les bénéfices (ou les dividendes) sont doublement imposés au titre de l’IS : sur la société, mais également sur les associés.
Il faut préciser que l’imposition des dividendes ne concerne que les dirigeants-actionnaires et les sociétés assujetties à l’impôt sur les sociétés. Deux possibilités s’offrent aux dirigeants :
• Les dividendes peuvent être soumis au PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) à hauteur de 30%. Le PFU se décompose en deux : 12,8% pour l’IR et 17,2% pour les prélèvements sociaux.
• Ou alors, un impôt progressif sur le revenu dans la catégorie des RCM (Revenus Capitaux Mobiliers).
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