La Société par Actions Simplifiées (SAS) est une forme de société très avantageuse pour les entrepreneurs, notamment parce qu’elle laisse une grande marge de manœuvre au niveau du fonctionnement, très flexible. Elle peut être constituée d’un associé (on parlera de SASU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) ou de plusieurs associés. Découvrez pourquoi et comment créer une SAS.
La SAS est une forme de société très avantageuse du fait de sa flexibilité. Les associés sont plutôt libres dans la rédaction des statuts, ainsi que dans le montant du capital (le capital peut aussi être variable). De même, aucune loi n’impose une limite dans le nombre de salariés : vous pouvez tout aussi bien créer une SAS avec un associé (SASU), ou avec une centaine d’associés.
Pour créer une SAS, vous devrez rédiger les statuts. Il est obligatoire d’établir les statuts par écrit, et de réaliser un acte notarial en cas d’apport d’un bien immobilier au capital de la société. Chaque associé fondateur de la SAS (ou un mandataire) doit signer les statuts.
Si la rédaction des statuts est plutôt libre, sachez que certains éléments devront obligatoirement y être intégrés, notamment la forme, dénomination et le siège social de l’entreprise ; le montant du capital (fixe ou variable) ; la durée de la société (99 ans maximum) ; ou encore les conditions relatives où la direction de la SAS. Renseignez-vous bien avant de vous lancer dans la rédaction des statuts, et si besoin, aidez-vous d’un professionnel, comme votre expert-comptable !
Les associés d’une SAS peuvent être des personnes physiques ou morales, y compris des mineurs non émancipés. Leur responsabilité sera engagée à hauteur de leurs apports. Les droits des associés d’une SAS sont intéressants (droit de vote et de participation aux assemblées, droit d’information, droits financiers…), mais ce rôle implique de lourdes responsabilités : il sera quand même intéressant de bien lire les clauses des statuts avant de s’engager en tant qu’associé.
Il est important de savoir que pour le capital de la SAS, vous pouvez tout aussi bien opter pour un apport en numéraire ou un apport en nature. L’apport en industrie est également possible mais il n’entrera pas dans le montant du capital. Les apports en nature devront être libérés intégralement à la constitution de l’entreprise, et les apports en numéraire de moitié (au minimum), puis totalement avant les 5 ans de l’entreprise.
Si vous avez opté pour un apport en nature, que sa valeur totale dépasse la moitié du capital social ou que la valeur de l’un des apports dépasse les 30 000 euros, vous devrez désigner un commissaire aux apports.
D’après la loi, toute SAS est tenue de désigner un président, personne physique ou morale qui sera le représentant légal de la société et pourra agir au nom de la société. Mis à part cette obligation, la désignation du président de la SAS est plutôt libre puisque les conditions de désignation (tout comme les modalités de présidence) sont définies par les associés eux-mêmes dans les statuts. Les associés pourront même choisir de créer un organe de présidence comme un conseil d’administration.
Dernière étape de la création de la SAS : son immatriculation. Pour cela, vous devrez avoir créé les statuts et avoir déposé les apports sur un compte au nom de la société. Vous devrez également avoir nommé les dirigeants de la SAS (le plus souvent, dans les statuts) et publié un avis de constitution dans un journal d’annonces légales.
Une fois que vous avez terminé ces démarches, vous pourrez remplir le fameux formulaire M0 relatif (la déclaration de constitution de la SAS), puis la déposer au greffe du Tribunal de commerce compétent correspondant au siège social de votre future société.
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