Le statut de freelance offre une grande liberté de mouvement. C’est le compromis idéal pour conserver une activité professionnelle lorsqu’on voyage beaucoup ou lors d’une expatriation. Ce concept relativement nouveau est plus connu sous le nom de nomadisme digital. Il y a cependant quelques règles à connaître et parfois certaines formalités à remplir. Voici donc tout ce qu’il faut savoir pour travailler en tant que freelance à l’étranger. Pour les indépendants souhaitant se structurer davantage, la création d’une SASU peut aussi être une option.
Avant de se lancer, il faut tout d’abord se renseigner sur les conditions d’accueil du pays dans lequel vous souhaitez exercer : faut-il un visa de séjour ou un permis pour y travailler ?
Vient ensuite la question de la domiciliation de l’entreprise. Les freelances de nationalité française peuvent tout à fait établir le siège social de leur entreprise en France. Pour cela, il existe différentes solutions. La première consiste à conserver un lieu de résidence en France afin d’y domicilier son entreprise. Il est également possible d’utiliser l’adresse d’un proche. Mais il est par ailleurs indispensable de prévoir la relève du courrier de façon régulière pour être certain de recevoir les documents ou courriers importants.
La seconde solution consiste à faire appel à une société de domiciliation d’entreprise. En effet, ces sociétés disposent d’un agrément préfectoral qui les autorise à domicilier d’autres entreprises légalement. Vous pouvez aussi faire appel à un cabinet spécialisé comme AGC Perspectives pour la rédaction des statuts.
Si la domiciliation de l’entreprise permet de travailler légalement depuis l’étranger il faut toutefois régler les cotisations sociales et s’acquitter du montant des impôts. Pour mieux comprendre les enjeux fiscaux dans une optique entrepreneuriale, découvrez notre page dédiée à la création d’entreprise.
Pour être considéré comme résident fiscal en France, le travailleur indépendant doit résider au moins 183 jours par an en France, ou disposer d’une activité professionnelle en France ou encore détenir ses principaux intérêts économiques sur le territoire français. Ces critères peuvent également influer lors de cessions d’activité ou de transitions juridiques.
Dans le cas où le freelance réside dans un autre pays comme c’est le cas lors d’une expatriation, il convient de se renseigner sur l’existence ou non d’une convention fiscale entre la France et le pays d’accueil. La France dispose en effet de conventions fiscales internationales avec certains pays. Ces dernières permettent de définir la priorité d’imposition entre les pays. L’ensemble de ces conventions internationales est listé par ordre alphabétique sur le site : impots.gouv.fr.
S’il existe une convention entre les pays, le freelance devra payer ses impôts dans le pays de sa résidence principale. Dans le cas contraire, il est possible que le travailleur indépendant soit soumis à une double imposition. Pour sécuriser cette étape, un accompagnement peut s’envisager dans le cadre d’une transmission d’activité ou d'une négociation accompagnée par un expert-comptable.
En ce qui concerne la facturation, il existe là aussi certaines règles et formalités à respecter. Ces dernières dépendent du lieu de facturation des prestations. Vous pouvez consulter notre article sur le bonus textile si votre activité implique des prestations en économie circulaire.
Pour émettre des factures destinées à un client situé dans l’Union européenne, il faut impérativement disposer d’un numéro de TVA intracommunautaire. Cette obligation concerne tous les freelances, y compris ceux qui ne dépassent pas les plafonds de franchise de TVA. Pour obtenir ce numéro, il suffit d’en faire la demande auprès du service des impôts des entreprises (SIE) dont dépend le siège social de l’entreprise. Si vous débutez, notre page sur la rentrée professionnelle vous donnera des repères utiles.
Lorsque la facture est émise pour un client situé en dehors de l’Union européenne, le numéro de TVA intracommunautaire n’est pas nécessaire. Si la facture est émise dans une devise étrangère, il convient alors d’indiquer le montant dans la devise ainsi que le montant correspondant en euros. Il est fortement recommandé d’y indiquer également le taux de change en vigueur. Dans tous les cas, les sommes doivent être converties en euros pour la déclaration d’impôts, et le paiement des cotisations sociales. Enfin, assurez-vous que les garanties contractuelles sont bien couvertes, notamment si vous êtes dans le BTP. Consultez alors notre page sur la garantie décennale.
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